Transports ferroviaires : Le Gouvernement prépare un nouveau modèle pour préserver les dessertes TGV les plus fragiles

Le Gouvernement dispose désormais des conclusions de la mission confiée à Dominique Bussereau sur l’avenir des dessertes TGV d’aménagement du territoire. Ce rapport, remis dans le cadre de la préparation de la future loi-cadre sur les transports, propose plusieurs pistes pour assurer le maintien des lignes jugées essentielles à la cohésion territoriale tout en tenant compte de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire.

Aujourd’hui, la France compte 180 dessertes domestiques assurées régulièrement par des TGV. Certaines remplissent une fonction particulière de désenclavement de territoires et participent à l’équilibre entre les régions. Selon le Gouvernement, ces liaisons nécessitent désormais un nouveau mode de financement afin de garantir leur avenir dans un marché où plusieurs opérateurs sont amenés à se partager les lignes.

Dans son rapport, Dominique Bussereau estime que “la France est le pays européen qui dispose du trafic le plus important en grande vitesse ferroviaire” et rappelle que le réseau français irrigue largement le territoire avec plus de 180 gares desservies régulièrement. Il souligne également que “l’ouverture à la concurrence ne supprime pas la nécessité d’une politique d’aménagement du territoire”, mais qu’elle rend plus visibles les dessertes dont l’équilibre économique demeure fragile.

Pour préserver ces liaisons, la mission recommande plusieurs solutions. Elle privilégie d’abord des gains de performance au sein des opérateurs ferroviaires, puis une modulation ciblée des péages versés à SNCF Réseau afin de réduire les coûts supportés par les lignes les moins rentables sans fragiliser le financement du réseau.

Le rapport envisage également, à moyen terme, la création d’un fonds de solidarité de la grande vitesse alimenté par une contribution des opérateurs ferroviaires. Cette solution n’interviendrait que si les autres leviers ne suffisent pas à garantir le maintien des dessertes les plus fragiles. Dans certains cas, des conventions avec les collectivités territoriales pourraient également être mises en place afin d’assurer la continuité du service.

La mission recommande par ailleurs que chaque desserte soit évaluée selon son utilité collective réelle et non uniquement sur sa rentabilité économique. Le rapport précise qu’“une desserte TAGV ne doit pas être qualifiée d’aménagement du territoire au seul motif qu’elle est déficitaire”, mais qu’elle ne doit pas non plus être supprimée si elle demeure indispensable à l’accessibilité d’un territoire.

Le Gouvernement salue “la qualité de ses travaux, qui proposent une approche équilibrée mobilisant l’ensemble des acteurs”. Il considère qu’une phase de stabilisation du système est nécessaire pour les trois à cinq prochaines années avant de poursuivre la réflexion sur le financement des dessertes TGV à l’horizon 2030. À ce stade, l’exécutif souhaite concentrer ses travaux sur deux priorités, l’amélioration des performances des opérateurs et les dispositifs incitatifs proposés par la mission, tout en préservant les ressources de SNCF Réseau.

Mémento