Taxe foncière : une réforme envisagée par Bercy pourrait alourdir la charge de millions de propriétaires

Selon des éléments révélés par Le Parisien, une réforme du calcul de la taxe foncière, suspendue fin 2025, pourrait être relancée après les élections municipales. Cette perspective intervient dans un contexte de hausse marquée de cet impôt et de contestations liées à des bases cadastrales jugées parfois obsolètes ou inexactes.

Un mode de calcul complexe et souvent mal actualisé

La taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale, déterminée à partir de plusieurs critères : superficie, état du bien, localisation, dépendances et éléments de confort. Contrairement à une idée répandue, elle ne dépend donc pas uniquement de la surface du logement.

Dans de nombreux cas, ces données reposent sur des déclarations anciennes, parfois jamais mises à jour depuis plusieurs décennies. Des écarts peuvent ainsi apparaître entre la réalité des logements et les informations utilisées par l’administration fiscale : équipements supprimés mais toujours comptabilisés, modifications non déclarées ou dépendances surestimées.

Selon les analyses de la plateforme ORKA.tax, près d’un avis de taxe foncière sur trois présenterait une anomalie ou une surévaluation potentielle dans ses bases de calcul.

Une réforme qui pourrait élargir la base taxable

La réforme envisagée par la Direction générale des finances publiques viserait à actualiser les bases cadastrales en intégrant plus largement certains équipements de confort. Elle avait été suspendue le 26 novembre 2025 après des critiques.

D’après les informations disponibles, environ 7,4 millions de propriétaires pourraient être concernés, soit 25 % des maisons individuelles et 15 % des appartements, principalement dans le parc ancien. Cette évolution pourrait entraîner une augmentation de la valeur locative cadastrale et, par conséquent, de la taxe foncière.

« On va ajouter des équipements supposés présents sans en avoir la certitude mais on ne va pas enlever ceux qui sont comptabilisés en trop depuis des années. C'est une fiscalité à sens unique, construite structurellement contre le contribuable. Avant d'ajouter quoi que ce soit, il faut d'abord corriger ce qui est faux », indique Manon Bellin, cofondatrice d’ORKA.tax.

Une fiscalité déjà en forte hausse et marquée par des disparités

Cette réforme potentielle intervient dans un contexte de hausse significative de la taxe foncière dans les grandes villes. Entre 2020 et 2025, l’augmentation moyenne atteint +81,84 % dans les 30 plus grandes villes françaises et +78,83 % dans les 50 principales.

Certaines communes enregistrent des hausses particulièrement élevées : +173 % à Nancy, +154 % au Mans, +118 % à Limoges, +109 % à Annecy et Metz ou encore +108 % à Rouen. À Paris, la progression atteint +51 % sur la période.

Ces évolutions résultent de décisions locales sur les taux d’imposition, votées par les conseils municipaux. Elles contribuent à des écarts importants entre territoires pour des biens comparables.

« Dans beaucoup de situations, les contribuables subissent déjà deux problèmes à la fois : des hausses votées localement, sur un calcul qu’ils ne comprennent pas et qui peut lui-même être inexact. C’est cette double peine qu’il faut regarder en face », précise Gary Cahn, cofondateur d’ORKA.tax.

Un enjeu juridique et un recours encore peu utilisé

Au-delà de la question fiscale, le sujet soulève des enjeux juridiques liés aux conditions de modification des bases d’imposition. Des contentieux récents ont rappelé l’obligation pour l’administration de respecter les garanties procédurales et de permettre aux contribuables de présenter leurs observations.

Dans certains cas, comme en Isère, des revalorisations ont été contestées devant la justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble ayant reconnu des irrégularités dans certaines procédures.

Malgré ces possibilités de recours, moins de 2 % des propriétaires contesteraient aujourd’hui leur taxe foncière, selon les données avancées par ORKA.tax.

Vérification des bases et perspectives de réforme

Dans ce contexte, les propriétaires peuvent vérifier la cohérence des données cadastrales utilisées pour le calcul de leur taxe foncière et, le cas échéant, engager une réclamation.

La réforme envisagée par Bercy reste à ce stade conditionnée à des arbitrages postérieurs aux élections municipales. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur la modernisation de la fiscalité locale, la fiabilité des données cadastrales et les inégalités territoriales entre contribuables.