Institutions / Autonomie de la Corse : Françoise Gatel prévoit une concertation après le rejet du Sénat

Le gouvernement souhaite poursuivre le processus d’autonomie de la Corse après le rejet du projet de loi constitutionnelle par le Sénat. Dans un communiqué publié le 27 octobre 2026, il annonce que Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, réunira les élus corses et les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le projet, adopté en première lecture par les députés le 23 juin 2026, a été rejeté par les sénateurs lors de la séance du 26 octobre 2026, après l’adoption de plusieurs amendements. Ces étapes sont confirmées par les documents parlementaires.

L’exécutif estime que les amendements de la droite sénatoriale ont profondément modifié l’équilibre du texte voté par l’Assemblée nationale et l’ont éloigné de l’esprit de l’accord de Beauvau. Il considère donc que le rejet de cette version ne constitue ni un refus du principe d’autonomie ni une remise en cause de cet accord.

Le gouvernement réaffirme son engagement dans cette démarche, engagée quatre ans auparavant. Selon lui, la réforme doit permettre de reconnaître les spécificités de la Corse et de mieux adapter les politiques publiques aux réalités du territoire, tout en respectant l’unité de la République.

La concertation annoncée doit permettre de rechercher une rédaction commune susceptible de réunir un large accord au Parlement. L’exécutif souhaite que cette nouvelle formulation respecte l’esprit et les équilibres de l’accord de Beauvau.

Le communiqué prévoit une réunion rapide des parties prenantes, sans en préciser la date ni détailler les dispositions qui pourraient être retravaillées. Aucun calendrier de reprise de l’examen parlementaire n’est annoncé.

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