La France engage une consultation européenne de deux mois pour proposer l’exclusion des navires de pêche de plus de 25 mètres de la bande côtière française en Manche-Est – Mer du Nord. Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, a annoncé cette démarche dans un communiqué publié le 23 octobre 2026.
Le dossier de consultation destiné à l’Allemagne, aux Pays-Bas et à la Belgique, dont les navires fréquentent cette zone, a été transmis à la Commission européenne. Selon le ministère, la consultation des États membres concernés constitue une étape obligatoire avant l’adoption éventuelle de la mesure.
Ces échanges doivent permettre de recueillir des informations complémentaires sur la proposition et ses conséquences. Les armateurs et les organisations de producteurs seront également associés aux discussions, après une première analyse des impacts conduite par les services de l’État.
La proposition figure parmi les onze recommandations issues de la mission « Plan Manche-Est », lancée en janvier 2026 avec des professionnels, des scientifiques, des élus et des associations.
Dans cet espace maritime situé entre le Cotentin et le Pas-de-Calais, le ministère décrit des tensions croissantes entre les flottes de pêche. Il les relie à la multiplication des activités — pêche, transport maritime et énergies marines renouvelables — ainsi qu’à la réduction des zones accessibles aux pêcheurs.
Le rapport souligne une fréquentation croissante par des navires dépassant 25 mètres. Leur exclusion de la bande côtière répond à une demande portée par les professionnels de Normandie et des Hauts-de-France.
Le gouvernement présente cette proposition comme un moyen d’améliorer la cohabitation entre les flottes, en tenant compte de leur dépendance respective aux espaces côtiers. Il souhaite également favoriser la reconstitution des stocks, notamment pour les espèces non soumises à des quotas.
Si elle est adoptée, la mesure restera limitée à la Manche-Est. Le communiqué ne précise aucune date d’entrée en vigueur.
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