La filière textile rappelée à ses responsabilités : Refashion sommé de reprendre les textiles collectés par l’économie sociale et solidaire

Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, demande à Refashion de remédier sans délai aux difficultés rencontrées par les structures de l’économie sociale et solidaire pour faire enlever les textiles usagés qu’elles collectent.

Refashion est l’éco-organisme agréé pour gérer la responsabilité élargie des producteurs dans la filière des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures. Ce principe oblige les entreprises qui commercialisent ces produits à financer leur collecte, leur tri, leur réemploi et leur traitement lorsqu’ils deviennent des déchets.

L’agrément de Refashion court du 23 décembre 2022 au 31 décembre 2028. Il lui impose de reprendre gratuitement tous les textiles collectés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire lorsqu’aucun opérateur de tri ne les accepte. Son contrat type fixe un délai d’enlèvement de dix jours ouvrés.

Plusieurs réseaux ont pourtant signalé de nouveaux retards. Ces accumulations peuvent saturer les locaux, augmenter les coûts de stockage et fragiliser des associations dont l’activité repose sur la récupération et la revente solidaire.

Un courrier préalable à une éventuelle mise en demeure a été adressé à Refashion le 26 octobre. Cette intervention survient après une amende administrative de 170 000 euros prononcée le 13 avril 2026 pour des manquements comparables.

Mathieu Lefèvre estime que "les opérateurs de l’économie sociale et solidaire sont des acteurs indispensables de la collecte et du réemploi des textiles usagés". Il demande à Refashion "d’assumer pleinement les responsabilités qui lui incombent en contrepartie de son agrément".

Mémento