Finance / Un accord SEC-AMF pour faciliter l’enregistrement des sociétés de gestion françaises aux États-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont annoncé, le 20 octobre 2026, un accord de coopération en matière de supervision. La SEC prévoit, dans ce cadre, de reprendre l’examen des demandes d’enregistrement des sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF souhaitant exercer aux États-Unis comme conseillers en investissement. 

Le protocole établit un cadre de consultation, de coopération et d’échange d’informations entre les deux régulateurs. Il concerne certains conseillers en investissement et sociétés d’investissement relevant de la SEC, ainsi que des prestataires de services d’investissement supervisés par l’AMF, dont les activités s’inscrivent dans les relations entre les marchés français et américain.

Les deux autorités présentent cet accord comme un moyen d’accompagner le développement des marchés de capitaux tout en renforçant la protection des investisseurs. Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF, souligne également les objectifs d’intégrité et de résilience du système financier. Paul S. Atkins, président de la SEC, met en avant la coopération internationale et un cadre favorable à l’innovation. 

Les demandes nouvelles et en cours concernées

Pour les sociétés de gestion françaises, l’enjeu opérationnel porte sur leur enregistrement auprès du régulateur américain lorsqu’elles souhaitent y exercer une activité de conseil en investissement.

L’accord doit faciliter cette procédure, puis leur supervision par la SEC, grâce aux échanges entre les deux autorités. Le régulateur américain précise qu’il tiendra compte de ses dispositions pour examiner les nouvelles demandes comme les dossiers déjà en cours déposés par les sociétés de gestion d’actifs supervisées par l’AMF. 

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