Enfance / Handicap : l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire pour les professionnels et bénévoles

Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation d’honorabilité est obligatoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant auprès d’enfants en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux. La mesure concerne notamment les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les établissements accueillant des enfants et adolescents polyhandicapés ainsi que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP).

Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, présente cette généralisation comme une étape supplémentaire dans la prévention des violences faites aux mineurs les plus vulnérables.

Les mêmes exigences de contrôle pour professionnels et bénévoles

Le dispositif vise à appliquer les mêmes exigences de vérification aux personnes accompagnant des enfants handicapés, quel que soit leur statut.

« Lorsqu’on accompagne un enfant en situation de handicap, professionnel comme bénévole, les mêmes exigences de contrôle doivent s’appliquer, partout en France », souligne Sarah El Haïry.

Pour la Haute-commissaire, la situation de handicap ne doit pas créer de vulnérabilité supplémentaire face aux risques de violences. Elle insiste notamment sur l’importance d’un contrôle réalisé en amont auprès des personnes amenées à intervenir quotidiennement auprès des enfants.

Une mesure présentée comme un outil de prévention

Sarah El Haïry défend une logique de prévention avant même qu’un incident ne survienne.

« C’est une mesure concrète, attendue et indispensable. Parce que protéger, c’est aussi prévenir. C’est vérifier avant qu’il ne soit trop tard. C’est donner aux familles la garantie que la sécurité de leur enfant passe avant tout », déclare-t-elle.

La généralisation de l’attestation concerne ainsi les différentes structures médico-sociales accueillant des mineurs en situation de handicap, sans distinction entre salariés et bénévoles.

« Aucun statut, aucune structure, aucun territoire ne doit créer une brèche dans notre vigilance », poursuit la Haute-commissaire à l’Enfance.

Elle résume l’objectif affiché par une exigence d’uniformité dans la protection des mineurs : « Un enfant est un enfant. Et chaque enfant doit être protégé avec la même détermination. »