Budget 2027 / L’UNAPL salue les garanties apportées aux TPE libérales mais reste vigilante

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) accueille favorablement plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2027 concernant les très petites entreprises, tout en prévenant qu’elle restera attentive aux modifications qui pourraient intervenir lors du débat parlementaire. Le PLF 2027 a été présenté par le Gouvernement le 1er octobre 2026, avant la réaction de l’organisation professionnelle publiée le lendemain. 

L’UNAPL, qui fédère 71 organisations membres et représente un secteur comptant environ 1,7 million d’entreprises libérales, souligne notamment le maintien du Pacte Dutreil et des aides à l’apprentissage. Le Gouvernement a confirmé vouloir préserver ces deux dispositifs dans son projet de budget.

L’organisation se félicite également de l’absence de remise en cause de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, ainsi que de l’abandon d’un projet visant à soumettre à cotisations une partie des sommes versées au titre du partage de la valeur. Dès septembre, l’UNAPL s’était déjà prononcée contre une éventuelle taxation supplémentaire de l’épargne salariale. 

La transmission des entreprises au cœur des attentes

L’UNAPL accueille également favorablement les dispositions du « pacte Papin », destinées à faciliter la transmission des entreprises à leurs salariés. L’article 10 du PLF prévoit notamment des mesures fiscales visant à favoriser ce type de reprise, dans un contexte où plusieurs millions d’emplois pourraient être concernés par des transmissions d’entreprises dans les prochaines années. 

Le sujet est particulièrement suivi par l’organisation, qui considère le renouvellement des générations comme un enjeu majeur pour les professions libérales.

« Nos entreprises ont besoin de visibilité pour investir et préparer l’avenir. Cette première version du texte de budget ne comporte pas à ce stade de lignes rouges pour l’UNAPL », déclare Denis Raynal, président de l’UNAPL.

L’organisation indique toutefois qu’elle surveillera les amendements adoptés au Parlement et s’opposera à toute mesure susceptible, selon elle, d’alourdir les charges ou les contraintes pesant sur les TPE libérales. Elle dit partager l’objectif de redressement des finances publiques, tout en demandant que celui-ci ne se traduise pas par une fragilisation de ces entreprises.

memento.paris


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