Paris / La justice suspend l’interdiction d’une manifestation pro-palestinienne

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’interdiction préfectorale visant une manifestation intitulée « contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu ». Les juges des référés ont estimé que les risques de troubles à l’ordre public avancés par le préfet de police n’étaient pas suffisamment établis pour justifier l’interdiction.

Le rassemblement, prévu le 7 octobre à Paris, devait réunir environ 60 personnes, avec un service d’ordre composé de 12 personnes. Deux jours auparavant, le préfet de police avait pris un arrêté d’interdiction en invoquant notamment la date choisie, correspondant au troisième anniversaire de l’attaque terroriste du Hamas en Israël, les slogans scandés lors d’une manifestation similaire en 2025 ainsi que le contexte international et national. 

La date du rassemblement ne suffit pas à caractériser un trouble

Le tribunal a considéré que le choix du 7 octobre, même susceptible de « choquer », ne constituait pas à lui seul un trouble à l’ordre public et ne portait pas, en soi, atteinte à la dignité humaine.

Les juges ont également examiné les slogans anti-sionistes relevés lors de la manifestation de 2025. Ils les ont qualifiés de prises de position parfois polémiques sur le conflit israélo-palestinien, le gouvernement français ou certaines entreprises, mais ont estimé qu’ils ne dépassaient pas les limites de la liberté d’expression.

La préfecture avait par ailleurs fait état de personnes condamnées pour apologie du terrorisme dans une note des services spécialisés. Le tribunal a relevé qu’aucun lien n’était établi entre ces personnes et les organisateurs du rassemblement du 7 octobre.

Enfin, compte tenu du nombre limité de participants annoncé et du dispositif d’encadrement prévu, les juges n’ont pas considéré comme démontrée la nécessité de mobiliser des moyens policiers exceptionnels qui auraient justifié une interdiction.

Le tribunal a rappelé que la liberté d’expression constitue une condition de la démocratie et que ses restrictions doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées aux risques de troubles à l’ordre public. Il a donc suspendu l’arrêté pris par le préfet de police le 5 octobre.

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