L’Europe veut reprendre la maîtrise de son industrie avec un nouveau fonds pour la compétitivité

Préférence européenne, investissements privés, souveraineté industrielle, défense et transition énergétique. L’Union européenne prépare un nouvel instrument financier destiné à renforcer sa compétitivité économique à partir de 2028. Parmi les principales avancées du compromis négocié au Parlement européen figure le renforcement du programme InvestEU, dont les moyens passeraient de 11 à 48 milliards d’euros.

L’Union européenne entend franchir une nouvelle étape dans sa stratégie de souveraineté économique. Après plusieurs mois de négociations, un compromis a été trouvé autour du futur Fonds européen pour la compétitivité (ECF), appelé à entrer en application en 2028. Le texte doit être soumis à l'adoption de la commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) du Parlement européen.

Porté notamment par l’eurodéputé Yvan Verougstraete, membre du groupe Renew, vice-président de la commission ITRE et corapporteur du texte, ce dispositif ambitionne de transformer les capacités européennes d’innovation en véritables forces de production industrielle.

« L’Europe ne peut plus se contenter d’être un formidable laboratoire d’idées et d’innovations. Elle doit aussi être capable de produire, d’industrialiser et de défendre ses intérêts », souligne le parlementaire.

L’enjeu dépasse le seul financement de la recherche. Il s’agit désormais de permettre aux entreprises européennes de développer leurs technologies, de les industrialiser et de conserver la maîtrise des activités stratégiques sur le territoire de l’Union.

Une préférence européenne pour protéger les investissements

L’une des principales innovations du compromis concerne l’introduction d’une préférence européenne ciblée dans l’attribution des financements.

Cette disposition permettrait de privilégier les entreprises et les capacités de production européennes lorsque les projets concernent des secteurs essentiels à la sécurité économique, à la résilience ou à l’autonomie industrielle de l’Union.

Les aides européennes pourraient ainsi être assorties de conditions destinées à éviter que des technologies développées grâce aux financements publics ne passent sous le contrôle d’entreprises extérieures à l’Europe.

Cette orientation traduit une évolution de la politique industrielle européenne, traditionnellement attachée à l’ouverture des marchés et à la concurrence internationale.

« Il ne s’agit pas de fermer nos portes, mais de ne plus financer notre propre dépendance », résume Yvan Verougstraete.

Le compromis constitue toutefois une solution intermédiaire. Le parlementaire reconnaît que les négociateurs favorables à une préférence européenne plus affirmée souhaitaient aller davantage dans cette direction.

InvestEU, des moyens portés à 48 milliards d’euros

Le financement des entreprises constitue l’autre grande priorité du dispositif.

Le compromis prévoit un renforcement substantiel du programme InvestEU, dont les moyens passeraient de 11 à 48 milliards d’euros.

Cette augmentation vise à mobiliser davantage de capitaux privés grâce aux garanties européennes et aux instruments financiers permettant de partager les risques des investissements stratégiques.

L’Union souhaite ainsi dépasser une politique reposant principalement sur les subventions publiques pour encourager une participation accrue des investisseurs privés.

Les entreprises innovantes, les jeunes pousses technologiques et les projets industriels nécessitant des capitaux importants figurent parmi les principaux bénéficiaires potentiels de cette évolution.

L’ambition consiste notamment à résoudre une difficulté récurrente du tissu économique européen, celle du passage de l’innovation à la production industrielle à grande échelle.

« Chaque euro public doit nous permettre d’entraîner davantage d’investissements privés et de faire grandir nos entreprises ici, en Europe », défend l’eurodéputé.

Défense, coopérer sans perdre son autonomie

Le futur fonds comprend également un volet consacré à l’industrie de défense, secteur considéré comme stratégique pour la souveraineté européenne.

Le compromis autorise l’association de pays tiers aux programmes de financement, y compris dans le domaine militaire, mais prévoit des garanties destinées à préserver les intérêts industriels et sécuritaires de l’Union.

Les projets concernés devront notamment respecter un plafond de 35 % de contenu étranger, avec une proportion minimale de 25 % de composants provenant exclusivement de l’Union européenne.

Des dispositions spécifiques doivent également garantir aux industriels européens la possibilité de faire évoluer leurs produits sans subir de restrictions imposées par des partenaires extérieurs.

Cette approche cherche à concilier coopération internationale et maîtrise des technologies stratégiques.

Pour Yvan Verougstraete, « la coopération ne peut jamais se faire au détriment de notre autonomie industrielle et de nos intérêts de sécurité ».

Énergie, le nucléaire reconnu parmi les solutions propres

Le compromis accorde également une place importante aux enjeux énergétiques.

Le nucléaire est explicitement reconnu parmi les sources d’énergie propres susceptibles de bénéficier du futur fonds, dans le respect du cadre juridique d’Euratom.

Les financements pourraient notamment soutenir la prolongation de la durée de vie des installations existantes et le développement de nouvelles capacités de production, y compris les petits réacteurs modulaires.

Au-delà du nucléaire, le dispositif entend accompagner la décarbonation de l’économie européenne, la transformation des outils industriels et le développement de technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La rénovation énergétique des bâtiments figure également parmi les priorités retenues. Les investissements envisagés doivent contribuer à diminuer la consommation d’énergie, à réduire les factures et à améliorer le confort des occupants.

Cette dimension énergétique répond à une préoccupation économique majeure. La disponibilité d’une énergie fiable et abordable constitue un facteur déterminant pour la compétitivité des entreprises industrielles européennes.

Vers une politique industrielle mieux coordonnée

Le compromis prévoit enfin la création d’un outil de coordination de la compétitivité, baptisé Competitiveness Coordination Tool.

Ce mécanisme doit permettre à la Commission européenne, aux États membres et au Parlement européen de mieux identifier les priorités industrielles communes et de coordonner les investissements.

L’objectif consiste à limiter la dispersion des financements entre les différentes politiques nationales et européennes, tout en concentrant les ressources sur les secteurs présentant les perspectives économiques et stratégiques les plus importantes.

Cette coordination doit également renforcer la participation du Parlement européen au suivi des orientations industrielles.

« Nous avons besoin d’une véritable stratégie industrielle européenne. Pas de 27 stratégies qui avancent chacune dans leur coin », insiste Yvan Verougstraete.

Transformer les ambitions européennes en capacités de production

Avec ce futur Fonds européen pour la compétitivité, l’Union cherche à réorienter sa politique économique vers une logique associant innovation, industrialisation et autonomie stratégique.

L’enjeu est considérable pour les entreprises européennes, confrontées à la concurrence internationale, aux besoins de financement de leur développement et aux transformations énergétiques.

Toutefois, le compromis présenté ne constitue pas encore l'aboutissement du processus législatif. Les orientations annoncées devront être traduites dans les programmes de financement et les conditions concrètes d'attribution des aides.

Pour les entreprises, la portée réelle de ce nouvel instrument dépendra donc autant des ressources effectivement mobilisées que de leur accessibilité et de leur capacité à soutenir des investissements productifs.

Le futur fonds pourrait ainsi marquer une évolution importante de la politique industrielle européenne, en faisant de la production sur le territoire de l’Union un prolongement de ses ambitions scientifiques et technologiques.

Une orientation que résume Yvan Verougstraete en affirmant que « la compétitivité européenne ne se décrète pas dans un texte. Elle se construit en investissant, en produisant et en créant des emplois en Europe ».

Mémento