Numérique - Droits voisins : Meta conteste la décision de l’Autorité de la concurrence mais doit appliquer les mesures conservatoires

Meta a formé un recours contre la décision rendue le 8 juillet 2026 par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins de la presse. Cette décision, prise à la suite d’une saisine de la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), impose notamment à la plateforme de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.

Le recours sera examiné par la Cour d’appel de Paris le 17 septembre 2026. DVP annonce qu’elle participera à la procédure afin de défendre les intérêts des éditeurs et agences qu’elle représente.

Le recours n’est pas suspensif

La décision n° 26-MC-02 du 8 juillet a prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Meta. Malgré son recours, le groupe reste tenu de les appliquer dans l’attente de la décision de la cour.

« L'appel formé par Meta est non suspensif, c’est-à-dire qu’il ne remet aucunement en cause son obligation de se conformer immédiatement aux mesures conservatoires prononcées par l'Autorité de la concurrence. DVP restera pleinement mobilisée afin de garantir l'effectivité des droits voisins de la presse et le respect des obligations mises à la charge des plateformes numériques », indique Mélanie Loubersac, directrice générale de DVP.

Les éditeurs se mobilisent également sur l’intelligence artificielle

Cette procédure intervient alors que les représentants de la presse multiplient les démarches concernant l’utilisation des contenus journalistiques par les plateformes numériques et les services d’intelligence artificielle.

Le 29 juillet 2026, DVP a saisi l’Autorité de la concurrence afin qu’elle examine la conformité du lancement de Google Overview et d’AI Mode avec les engagements pris par Google.

L’Alliance de la Presse d’Information Générale a également annoncé avoir saisi l’Autorité de la concurrence le 11 août. Selon DVP, les deux démarches représentent ensemble près de 600 publications de presse françaises.

« Dans un contexte marqué par le déploiement accéléré des services d'intelligence artificielle générative et par la transformation profonde des conditions d'accès à l'information, DVP poursuivra son action afin de garantir une juste reconnaissance de la valeur des contenus de presse et la protection effective des droits des éditeurs et agences », déclare Jean-Marie Cavada, président du conseil d’administration de DVP.