Présidentielle 2027 / L’UNAPL propose la création d’un Code des professions libérales

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) veut faire de la création d’un Code des professions libérales l’une de ses priorités pour l’élection présidentielle de 2027. L’organisation, qui fédère 71 organisations membres, souhaite regrouper et harmoniser les règles applicables aux 1,7 million d’entreprises libérales qu’elle représente. 

Pour l’UNAPL, les dispositions encadrant aujourd’hui l’exercice des professions libérales sont réparties entre de nombreux textes, ce qui compliquerait leur lisibilité et leur articulation. Le futur Code aurait vocation à fournir un cadre commun aux professionnels et aux TPE libérales, au-delà d’un simple regroupement formel des règles existantes.

La loi du 22 mars 2012, dite loi Warsmann, avait constitué une première étape en introduisant une définition juridique générale des professions libérales. Son article 29 les définit notamment comme des activités exercées de manière indépendante et sous la responsabilité du professionnel, reposant principalement sur des prestations intellectuelles, techniques ou de soins et sur des qualifications appropriées. 

Une première proposition avant la présidentielle

« Les professions libérales jouent un rôle économique et social de premier plan. Elles représentent plus du tiers des entreprises en France et leur droit ne peut plus rester dispersé », affirme Denis Raynal, président de l’UNAPL. L’organisation indique qu’elle défendra la création de ce Code auprès de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle. 

Cette proposition constitue le premier volet d’un ensemble de mesures que l’UNAPL prévoit de présenter en vue de 2027. L’organisation souhaite construire ce qu’elle qualifie de « pacte de confiance » avec les professions libérales, autour notamment du développement des entreprises, de leur transmission et de leur adaptation aux transformations économiques et sociales. 

L’UNAPL avait déjà annoncé vouloir placer les professions libérales au cœur du débat électoral de 2027, en mettant notamment en avant les enjeux de simplification réglementaire, de compétences et d’évolution des modèles professionnels. 

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