La Région Île-de-France conteste le jugement du tribunal administratif de Montreuil annulant son dispositif de soutien aux équipements de sécurité des communes. Selon la collectivité, cette décision bloque le versement de 5 millions d’euros de subventions destinées à 120 communes.
Ces aides avaient été votées lors de la commission permanente du 10 novembre 2026. La Région indique qu’elles n’ont pu être validées au contrôle de légalité et ne pourront donc pas être versées. Parmi les communes concernées figurent notamment Bobigny, Montreuil, Sarcelles, Vitry-sur-Seine, Savigny-le-Temple et Trappes. La collectivité précise que 15 des 120 communes bénéficiaires sont dirigées par la gauche.
Mis en place après l’attentat du Bataclan, le « bouclier de sécurité » finance la construction de postes de police municipale, l’installation de systèmes de vidéoprotection ainsi que l’achat de véhicules et d’équipements pour les policiers municipaux.
Selon le bilan avancé par la Région, 865 maires ont eu recours au dispositif. Celui-ci a contribué à la construction d’une centaine de postes de police municipale, à l’installation de 20 000 caméras, au financement de plus de 700 véhicules et de 6 000 équipements, parmi lesquels des gilets pare-balles, des radios, des caméras-piétons et de l’armement.
La collectivité indique que les groupes communistes et écologistes du conseil régional ont porté le dispositif devant la justice. Elle conteste l’interprétation des compétences régionales et affirme que le rapporteur public avait reconnu, sur le fondement de l’article L. 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, sa compétence pour soutenir les actions des communes.
La Région défend ainsi la possibilité de financer leurs projets de police municipale ou de vidéoprotection, comme elle soutient leurs écoles, leurs maisons de santé ou leurs crèches. Elle estime que ce jugement pourrait fragiliser plus largement les politiques de soutien aux communes, y compris celles des départements.
Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, dénonce une décision qui place, selon elle, la collectivité dans une situation où elle est « sommée de ne plus agir ». La Région annonce qu’elle fera appel du jugement.
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