Pouvoir d’achat / La prime transport peut atteindre 1 000 euros exonérés jusqu’à fin 2026

Les employeurs disposent jusqu’au 31 décembre 2026 d’un régime temporairement assoupli pour prendre en charge les frais de carburant engagés par leurs salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Après avoir été porté de 300 à 600 euros en cours d’année, le plafond d’exonération de la prime carburant est désormais fixé à 1 000 euros par an et par salarié pour les versements effectués en 2026.

Cette prime, également appelée prime de transport, reste facultative pour l’employeur. Elle peut couvrir les dépenses de carburant ainsi que, selon le dispositif mobilisé, les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène utilisés pour les trajets domicile-travail.

Des conditions élargies jusqu’au 31 décembre

Le régime 2026 permet désormais de verser la prime même lorsque le domicile ou le lieu de travail du salarié est desservi par les transports en commun. Elle peut également être cumulée, jusqu’à la fin de l’année, avec la prise en charge par l’employeur d’un abonnement de transport collectif.

Ces assouplissements élargissent sensiblement le nombre de salariés susceptibles d’en bénéficier. Le Gouvernement avait annoncé le 22 septembre le relèvement exceptionnel du plafond à 1 000 euros, après une première hausse à 600 euros quelques mois plus tôt.

Selon Estelle Trichet, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, cette fenêtre temporaire peut constituer une opportunité pour les entreprises souhaitant soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés confrontés à des dépenses importantes de déplacement.

Un formalisme à respecter

Le montant et les modalités de la prime doivent être fixés par accord d’entreprise ou interentreprises, à défaut par accord de branche, ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique lorsqu’il existe.

Les entreprises doivent également être en mesure de justifier les conditions permettant l’exonération, notamment en conservant les éléments attestant de l’utilisation du véhicule pour les trajets domicile-travail.

Le Code du travail numérique précise que les textes réglementaires destinés à formaliser entièrement ces évolutions ne sont pas encore tous publiés. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale et l’Urssaf permettent néanmoins aux employeurs d’anticiper leur application dans leurs déclarations 2026. Ces règles exceptionnelles doivent prendre fin au 31 décembre 2026, sauf nouvelle évolution du cadre légal.

memento.paris


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