L’AMF distingue une thèse consacrée à la protection des actionnaires minoritaires

L’Autorité des marchés financiers a attribué pour la première fois son prix Marie-Josèphe-Vanel de thèse de droit à Vincent Ramonéda, récompensant des travaux de recherche consacrés aux équilibres juridiques dans les sociétés cotées. Cette distinction a été créée en 2025 afin de "renforcer les liens entre l’Autorité des marchés financiers et le monde universitaire, et encourager la recherche en droit en matière de régulation financière".

Le prix 2025 a été décerné à Vincent Ramonéda pour sa thèse intitulée "Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées", soutenue en décembre 2023 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ce travail s’inscrit pleinement dans les préoccupations du régulateur, la protection de l’épargne et la bonne information du marché figurant au cœur de ses missions.

Les recherches menées analysent en profondeur "les devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l'égard des minoritaires, et les droits de ces derniers", invitant à repenser certains mécanismes juridiques existants. La thèse met notamment en lumière la notion de "minorité dissidente", définie comme la part des actionnaires s’étant opposée à une opération spécifique, afin de lui reconnaître un droit de retrait réservé, inspiré de dispositifs déjà en vigueur dans plusieurs pays étrangers.

Vincent Ramonéda a conduit ses travaux de recherche en parallèle de son activité d’avocat. Depuis la soutenance de sa thèse, il a été recruté en qualité de maître de conférences en droit privé à l’université de Rouen, poursuivant ainsi son parcours académique.

Doté d’un montant de 5 000 euros, le prix Marie-Josèphe-Vanel vise à "encourager et valoriser des travaux de recherche en droit présentant un intérêt direct pour les missions de l’AMF". La remise officielle s’est tenue le 27 janvier.

Selon la déclaration de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, "je suis très heureuse de voir se concrétiser aujourd’hui le projet de l’AMF de créer un prix de la thèse de droit, en rendant hommage à une de ses grandes figures, Marie-Josèphe Vanel". Elle souligne également que "nous avons reçu des travaux de très grande qualité, et cette distinction consacre donc un travail particulièrement remarquable", saluant l’ensemble des membres ayant participé au processus de sélection.