L’Union européenne réforme en profondeur ses douanes pour mieux contrôler les milliards de petits colis issus du commerce en ligne. Les nouvelles règles renforcent notamment la responsabilité des plateformes étrangères, instaurent des frais de traitement à l’échelle européenne et créent une Autorité douanière européenne basée à Lille.
En 2025, environ 5,8 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’Union européenne, selon le Parlement européen. Cette progression rapide du e-commerce a notamment mis sous pression les dispositifs de contrôle aux frontières.
Les plateformes davantage responsables des produits importés
La réforme prévoit que les plateformes de commerce électronique non européennes pourront être considérées comme importatrices des produits vendus directement aux consommateurs européens. Elles devront alors assumer les formalités douanières, le paiement des droits et leurs responsabilités en matière de conformité.
Une évolution défendue par l’eurodéputé Yvan Verougstraete, qui estime que les entreprises européennes ne doivent plus être soumises à des contraintes différentes de celles de leurs concurrents étrangers.
« Même marché, mêmes règles, même responsabilité », résume-t-il, citant notamment Shein, Temu et AliExpress.
Un droit de traitement européen sur les petits colis doit également entrer en vigueur au plus tard le 1er novembre 2026. Son montant doit être fixé par la Commission européenne. Cette mesure est distincte du droit de douane temporaire de 3 euros appliqué depuis juillet 2026 aux marchandises de faible valeur.
Une Autorité douanière européenne installée à Lille
La réforme prévoit également la création à Lille d’une Autorité douanière européenne chargée de coordonner davantage les administrations nationales et de piloter un nouvel espace européen de données douanières. Son fonctionnement doit débuter en 2027.
Ce futur système remplacera progressivement au moins 111 systèmes informatiques aujourd’hui utilisés par les administrations douanières. Il doit permettre de croiser les données et de cibler en priorité les flux présentant les risques les plus élevés.
Pour Yvan Verougstraete, cette modernisation doit permettre de mieux contrôler le commerce électronique sans remettre en cause son accès au marché européen : « Nous ne fermons pas la porte au commerce mondial. Nous fermons les portes aux passe-droits. »
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