À partir du 1er septembre 2026, les règles d’indemnisation après une rupture conventionnelle évoluent. Pour aider les salariés à anticiper les conséquences financières d’un départ négocié, ORIENTACTION lance un simulateur gratuit permettant d’estimer en quelques instants l’indemnité minimale, la date de fin du contrat, la durée des droits au chômage et le délai avant le premier versement.
Selon le communiqué d’ORIENTACTION, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle passe de « 18 à 15 mois avant 55 ans » et à « 20,5 mois à partir de 55 ans » en métropole. Une évolution susceptible de concerner un nombre important de salariés puisque l’organisme évoque « 515 000 ruptures conventionnelles » signées chaque année.
Le nouvel outil applique automatiquement les règles correspondant à la date effective de fin du contrat. L’utilisateur renseigne notamment son ancienneté, son salaire de référence et sa convention collective. ORIENTACTION annonce avoir intégré « 66 conventions » afin de retenir le calcul d’indemnité le plus favorable parmi ceux applicables.
Le simulateur s’intéresse également à un élément souvent moins bien anticipé, le délai avant de percevoir les premières allocations. Selon les données avancées par l’organisme, « 35 % des ouvertures de droits après une rupture conventionnelle sont affectées par un différé d’indemnisation », contre 11 % pour l’ensemble des allocataires.
La négociation d’une indemnité supérieure au minimum légal peut en effet retarder le début de l’indemnisation. ORIENTACTION donne l’exemple d’un salarié percevant « 9 000 euros au-delà du minimum légal » qui pourrait devoir attendre près de trois mois supplémentaires avant le versement de sa première allocation. Le calcul prend également en compte les congés payés et les sept jours d’attente.
L’outil établit par ailleurs le calendrier de la procédure jusqu’à la date de rupture effective du contrat. Une fois la simulation terminée, l’utilisateur peut générer un « dossier PDF de trois pages » regroupant l’estimation financière, le calendrier et un modèle de lettre destiné à l’employeur.
« Notre rôle n’est pas de lui dire quoi faire, mais de lui donner les chiffres avant qu’il signe, pas après », explique Emeric Lebreton, fondateur d’ORIENTACTION.
Le simulateur est annoncé comme gratuit, accessible sans création de compte et utilisable depuis un téléphone ou un ordinateur. Les calculs et la génération du document sont effectués directement dans le navigateur, sans traitement sur un serveur, précise l’organisme.
Pour les salariés franciliens qui envisagent une rupture conventionnelle dans les prochaines semaines, ce nouvel outil peut donc permettre de mieux mesurer les conséquences d’un accord avant de signer, notamment sur la durée réelle d’indemnisation et le moment auquel les allocations commenceront à être versées.
Le simulateur est disponible sur : https://www.orientaction-groupe.com/simulateur-indemnites-rupture-conventionnelle/
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